Nouveau projet immobilier

Priorité aux mesnilois jusqu’au 16 mars

Des logements accessibles grâce au dispositif BRS (Bail Réel Solidaire) dans le nouveau programme immobilier “Carré Mesnil ” qui va bientôt voir le jour Rue Jules Rein.

E BRS, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le bail réel solidaire (BRS) est une nouvelle solution d’acquisition qui permet à des ménages sous conditions de ressources d’acheter leur logement à des prix abordables. Proposé par l’Office Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines, ce nouveau produit affiche des prix inférieurs de 30 à 40 % par rapport
au marché, à standing égal. Les acquéreurs payent, en plus de leurs mensualités de crédit immobilier, une redevance de 1€/m²/mois à l’OFS qui supporte le prix du terrain sur lequel est construit l’immeuble. Il est ainsi possible de devenir propriétaire pour un montant mensuel proche de celui d’un loyer, sans
s’éloigner de son lieu de travail ni diminuer sa surface habitable.

Ce dispositif de BRS ne peut être mis en œuvre que sur des terrains ou des immeubles acquis par un Organisme de foncier solidaire (issu de la loi ALUR de 2014). Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. Ce bail s’adresse uniquement aux ménages,
sous plafond de ressources, qui louent du foncier, contre une redevance modique, à un OFS, pour y faire leur résidence principale.

Après signature d’un bail réel solidaire, vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment à des acquéreurs également sous plafond de ressources.
Afin que ce logement continue à être accessible et à profiter aux ménages éligibles à ce dispositif, son prix de vente devra être limité au prix auquel vous l’avez acheté et simplement actualisé en appliquant l’indice choisi par l’OFS. Le futur acquéreur bénéficiera lui aussi d’un bail réel solidaire pour une durée minimum de 80 ans.

PRINCIPAUX AVANTAGES DU BRS

  • Décote sur le prix d’acquisition par rapport à un bien équivalent neuf
  • ou ancien.
  • Accès au financement du prêt à taux 0 %.
  • Possibilité de transmettre son bien immobilier à ses enfants.
  • TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement neuf.
  • Possibilité des travaux de transformation (contrairement au contrat
  • de location).
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×