Zones EnR : consultez les cartes

Dans un contexte de mobilisation en faveur de la transition énergétique et pour relever le défi climatique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite APER, du 10 mars 2023, prévoit notamment la définition, par les communes, de zones jugées préférentielles et prioritaires pour la production d’énergies renouvelables. À ce titre, un débat s’est tenu jeudi 7 décembre en Conseil communautaire, à l’issue duquel une consultation publique est lancée auprès des habitants.

90% de l’énergie consommée aujourd’hui en Île-de-France est importée et seuls 9% des consommations énergétiques sont couverts par des énergies renouvelables. Face à ce constat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement de ces énergies, pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050 et renforcer l’indépendance énergétique de la France.

L’article 15 de cette loi introduit notamment un dispositif de planification territoriale pour les communes : d’ici le 31 décembre, elles sont invitées à identifier des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une première étape pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat de la CASGBS adopté en juin dernier, qui prévoit d’ici 2050 +38 % d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à 2017.

Des zones indicatives

Les zones sont établies pour les différentes sources énergétiques que sont la géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien. Elles illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptés. Les projets développés dans ces zones pourront bénéficier de procédures administratives simplifiées et de mécanismes financiers incitatifs.

Toutefois, il est à noter que le fait d’être situés dans une zone d’accélération ne garantit pas aux porteurs de projets la délivrance d’une autorisation ou d’un permis. Par ailleurs, des projets peuvent également s’implanter en dehors de ces zones, mais ils devront dans ce cas obtenir la validation d’un comité de projet.

Consulter les cartes du territoire en ligne

Les 4 cartes du territoire par source d’énergie sont téléchargeables ci-dessous.
À savoir : toutes les communes de la CASGBS ne s’étant pas encore prononcées sur la définition de leurs zones, ces cartes sont provisoires et seront mises à jour au fur et à mesure de leurs retours.

Il est à noter qu’aucune zone n’a été représentée sur la carte relative à l’éolien, pour signifier le refus du développement de l’éolien sur le territoire.

Vous souhaitez faire parvenir des observations ? Écrivez-nous à l’adresse dédiée : consultationEnR@casgbs.fr

Et après ?

La cartographie des zones proposées sera ensuite soumise à l’avis du comité régional de l’énergie. Dans l’hypothèse où les zones seraient jugées suffisantes, la cartographie fera l’objet d’un arrêté préfectoral. Dans le cas contraire, des zones complémentaires seront demandées aux communes avant un nouveau passage devant le comité régional de l’énergie.

Lexique

Géothermie : technique de récupération de l’énergie géothermique, issue de l’énergie de la Terre et convertie en chaleur dans des centrales.

Méthanisation : technique mise en œuvre dans des méthaniseurs, où l’on accélère et entretient le processus biologique de dégradation des matières organiques, pour produire un gaz combustible (biogaz).

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