Le Budget

Le budget 2021

Le budget 2021 a été adopté par le Conseil municipal le 25 mars 2021. Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil municipal du 4 mars 2021 a permis de prendre en compte des éléments de contexte international, national et local, en état d’urgence sanitaire Covid.  

Ce budget a été élaboré dans un contexte de crise sanitaire exceptionnel lié à l’épidémie de la Covid-19. L’arrivée de la vaccination laisse entrevoir la sortie du tunnel, à moyen terme, mais il faudra alors composer avec les conséquences économiques et sociales de cette crise.  

Comme toute prévision, élaborer un budget est dans ce contexte particulièrement complexe. Les objectifs sont donc sous contrainte et seront adaptés si nécessaire.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 avait prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023 (80% des foyers exonérés en 2020, les 20% restants auront 30% d’exonération en 2021, puis 65% en 2022). En 2023, aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation. Cependant, la TH sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que sur les locaux vacants sont maintenues.

La perte de recettes pour la commune liée à cette réforme de la taxe d’habitation est (partiellement) compensée par l’attribution de la part départementale de taxe foncière aux communes, mais se traduit par une perte d’autonomie dans la gestion des composantes du potentiel fiscal communal.

Orientations  

  • Augmentation modérée de 1% de la taxe foncière, pour la première fois depuis 6 ans, seul levier d’autonomie restant pour la commune et uniquement sur la part correspondant au taux communal antérieur.
  • Collecte augmentée prévisionnelle de 13.7K€ totaux, au moment où la taxe d’habitation (2.1M€ en 2020) disparaît pour l’essentiel des ménages,
  • Être aux côtés des plus fragiles pour relancer la vie économique et sociale,
  • Tout mettre en œuvre, dès que le contexte sanitaire le permettra, de redynamiser le lien social, la convivialité en favorisant les animations municipales et/ou associatives.
  • Accompagner la progression démographique et moderniser nos installations, équipements et moyens pour dynamiser une ville à taille humaine, tout en assurant la tranquillité et la sécurité de chacun
  • Priorisation des projets d’investissement sous conditions de subventions,
  • Poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement,
  • Recherches de mutualisation de moyens avec des communes de la CASGBS.

Projets  

  • Fin des travaux rue des Terrasses et rue de Bellevue
  • Agrandissement de l’école Maternelle Jean Jaurès pour 1,5M€
  • Réalisation Tennis couvert 330K€
  • Démolition et reconstruction cour mairie & annexe accessible PMR : 600K€
  • Berges de Seine réalisation phase 1, pilotée par la CASGBS et accompagnée par la commune : accessibilité parking pumptrack et berges pour 200K€, rue du Port 150K€, terrains pour 250K€
  • Rénovation énergétique bâtiments : 150K€
  • Réaménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : 32K€
  • Stabilisation du Chemin des Graviers : 40K€
  • Travaux d’aménagement du Centre Brassens : 100K€
  • Rue du Général Leclerc / Marne / Carnot : 600K€
  • Solde du marché de la Rue des Terrasses : 76K€
  • Enrobés (rue de la Gravillière, rue du Champ d’Oiseau) : 80K€
  • Passage en LED de diverses rues : 100K€
  • Sécurité Ecoles, clôtures : 120K€
  • Informatique 110K€
  • Rénovation Malraux 200K€

Le budget communal est constitué de 2 sections :

  • La section de fonctionnement (les frais de personnel, le fonctionnement des infrastructures, les services périscolaires, le soutien aux associations et à la crèche etc.)
  • La section d’investissement (les grands projets de la ville, l’amélioration et l’entretien des infrastructures existantes)

Le budget primitif 2020 a été adopté par l’ancien Conseil municipal le 6 février 2020, le budget supplémentaire a été adopté par le nouveau Conseil municipal le 25 juin 2020.

Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019 sur la base du rapport d’orientations budgétaire (téléchargeable ci-dessous) a permis de prendre en compte des éléments de contexte national et local.

Cette année budgétaire est particulière au titre, évidemment, de la pandémie Covid au niveau mondial, mais également localement par les élections municipales, et la reprise au budget de la ville des résultats du budget de l’eau et de l’assainissement compétence transférée à la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

En raison des échéances électorales, contrairement aux années précédentes, le budget a été construit en deux temps : un Budget Primitif voté en février sans les résultats 2019, de façon à assurer le fonctionnement de la vie communale et les investissements en cours jusqu’aux élections. Dans un deuxième temps, après les élections, et le report de l’installation du Conseil Municipal à fin mai en raison du premier confinement, un Budget Supplémentaire a été voté avec l’affectation des résultats 2019 et le vote des dépenses notamment d’investissement qui n’avaient pas été inscrites au Budget Primitif.

Orientations

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux pour la 5ème année consécutive.
  • Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
  • Maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Maintien d’une capacité d’autofinancement significative pour préserver notre autonomie.
  • Des investissements significatifs en particulier pour la voirie, les bâtiments communaux.

Projets

  • Alignement haut avenue du Général Leclerc pour 300K€
  • Réfection de la Rue Carnot 500K€
  • Réhabilitation du Centre Brassens 100K€
  • Enfouissement réfection chaussée rue des Terrasses, Impasse Bellevue 340K€
  • Nettoyage des bardages extérieurs de la Crèche 65K€ du foot 40K€
  • Aménagement des berges de Seine, rue du Port 350K€,
  • Climatisation pour 46K€,
  • Isolation thermique du Pignon Jean Jaurès 39K€,
  • Espaces Verts pour 112K€
  • Tennis PMR pour 70K€
  • Bornes électriques pour 20K€

Le budget communal est constitué de 2 sections :

  • La section de fonctionnement (les frais de personnel, le fonctionnement des infrastructures, les services périscolaires, le soutien aux associations et à la crèche etc.)
  • La section d’investissement (les grands projets de la ville, l’amélioration et l’entretien des infrastructures existantes)

Le budget 2019 a été adopté par le Conseil municipal le 4 avril 2019.

Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil municipal du 13 février 2019 a permis de prendre en compte des éléments de contexte national et local.

Orientations

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux pour la 4ème année consécutive.
  • La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
  • Le maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Le maintien d’une capacité d’autofinancement significative pour préserver notre autonomie.
  • Des investissements significatifs en particulier pour la voirie, la sécurité et le patrimoine.

 

Le budget 2018 a été adopté par le Conseil municipal le 28 mars 2018.

Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil municipal 7 mars 2018 a permis de prendre en compte des éléments de contexte national et local : prévision d’inflation à 1,2 % pour 2018, poursuite du contrôle de la dépense publique avec stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités et hausse de la péréquation intercommunale, création d’une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du ressort de la communauté d’agglomération, réforme de la taxe d’habitation avec exonération progressive d’une partie des ménages.

Lors du vote du budget primitif 2018, les ressources précises de la commune restaient très incertaines, l’État n’ayant donné aucune précision sur la compensation opérée lors de la suppression de la taxe d’habitation. Au Mesnil, 47 % des ménages seraient concernés par cette exonération d’après une estimation de l’Association des Maires de France (AMF). D’autre part, les montants de la DGF et de la somme à verser au titre du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) n’avaient pas été notifiés aux communes par l’État.

En dépit de ces incertitudes, nous nous sommes fixés des objectifs clairs :

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux pour la 3ème année consécutive.
  • La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
  • Le maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Le maintien d’une capacité d’autofinancement significative pour préserver notre autonomie.
  • Des investissements signifiants en particulier pour la voirie, la sécurité et le patrimoine.

Budget de fonctionnement

Les recettes

 Les recettes - Budget de fonctionnement

Les dépenses

 Les dépenses - Budget de fonctionnement

Pour conclure sur le budget de fonctionnement, notons que celui-ci est fortement dépendant de la DGF pour les recettes et des atténuations de produits pour les dépenses. L’évolution de ces postes n’est guère en faveur des communes dites “riches” et traduisent la volonté de l’État de contrôler ses dépenses à travers des restrictions budgétaires aux dépens des communes.

Évolution de la Dotation Globale de fonctionnement (Dotation de solidarité rurale (DSR) + Dotation forfaitaire) de 2014 à 2017

Dotation Globale de fonctionnement (Dotation de solidarité rurale (DSR) + Dotation forfaitaire) de 2014 à 2017

Évolution des prélèvements de l’État (atténuations de produits) : Fond de péréquation intercommunal (FPIC), Fond national de garantie individuelle des ressources communales (FNGIR) et Reversement loi SRU (pénalité pour les logements sociaux manquants)

Évolution des prélèvements de l’État (atténuations de produits)

Ces graphes permettent de constater que depuis 2015 les prélèvements au titre du FNGIR, du FPIC et de la loi SRU sont supérieurs à la dotation de l’État pour notre commune !
Soulignons que le reversement loi SRU reste modeste (19 k€) car notre commune n’est pas “carencée” en logements sociaux et a déjà fait approuver par le Préfet un programme de construction qui permettrait à la commune d’atteindre les objectifs fixés par l’État en terme de logements sociaux (25 % !) à moyen terme.

Évolution comparée de la DGF et des prélèvements de l’État sur la période 2014-2017

Évolution comparée de la DGF et des prélèvements de l’État sur la période 2014-2017

Budget d’investissement

Les recettes

Elles se décomposent de la manière suivante :

Budget d’investissement : Les recettes

Les dépenses

Pour un montant total de 6 260 000 €, les dépenses d’investissement du budget 2018 se ventilent de la façon suivante :

Budget d’investissement : Les dépenses

Les “restes à réaliser” sont des dépenses d’investissement engagées ou réalisées, non payées au 31 décembre 2017 et qui pour la plupart l’ont été depuis.

Les dépenses d’amélioration et d’entretien 2018.

En particulier

  • Voirie et environnement hors réfection des rues du vieux quartier du Mesnil : 496 K€
  • Bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, centre Georges Brassens) : 413 K€
  • Équipements divers (informatique, mobilier, police, véhicules, etc) : 290 K€
  • Espaces verts et aires de jeux : 72 k€
  • Acquisition de terrains : 625 k€. L’essentiel de cette provision est constitué par l’éventuel achat de l’immeuble de la Société Générale si la Maison Médicale envisageait d’accueillir de nouveaux médecins, la commune souhaitant apporter son concours financier (locaux qui seraient loués).

Les projets identifiés

  • Restauration de l’église (2ème tranche) financée en grande partie par l’État (60 k€), la région (110 k€), des dons privés collectés par la fondation du patrimoine (50 k€) : 450 K€
  • Aménagement de la plateforme de la rue du Port en aire de pique-nique et équipement sportif et de loisirs : 450 K€
  • Berges de Seine et circulation douce : 300 K€
  • Extension du groupe scolaire Jean Jaurès : 750 K€ selon un projet adapté à la situation actuelle des effectifs de nos écoles
  • Restauration de la cuisine et du restaurant du groupe scolaire Jean Jaurès : 345 k€
  • Réfection de la voirie du vieux quartier c’est-à-dire rue de Romilly en 2018 : 550 k€
  • Provision pour enfouissement des réseaux rue Jules rein : 300 k€
  • Vidéo-protection : 150 000 k€
  • Poursuite du programme de la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite : 65 k€

Le budget 2017 a été adopté par le Conseil Municipal le 30 mars 2017.
En dépit des fortes contraintes imposées par l’état et l’environnement économique, nous nous sommes fixés quatre objectifs clairs :

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux.
  • Une hausse des dépenses de fonctionnement limitée à 1 %.
  • Le maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Des investissements significatifs en particulier pour la voirie, la sécurité et le patrimoine.

Pour faciliter la lecture et la compréhension des tableaux présentés, nous avons fait des regroupements et utilisé des terminologies parfois peu conformes à celles de la comptabilité publique !

Budget de fonctionnement

Les recettes

Budget de fonctionnement : Les recettes de 2017

Diagramme du budget de fonctionnement : Les recettes de 2017

Dotation Globale de Fonctionnement
Une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État : moins 86 000 € par rapport à 2016, soit -10,4 % et l’équivalent de 2,5 % d’impôt.
En simplifiant, la DGF date de 1967 lors de la création de la TVA qui privait les communes de la taxe locale sur les activités commerciales.

Dotation Globale de Fonctionnement

Taux d’imposition
Les taux d’imposition inchangés, pour des recettes fiscales directes de 3,35 M€, reposent exclusivement sur les ménages.

Taux d’imposition 2017

La volonté du Président Macron d’exonérer 80 % des foyers de la taxe d’habitation, remplacée par une nouvelle dotation de l’état, signifie à terme, la fin de “l’autonomie” financière des communes.

Les dépenses

Dépenses 2017

Diagramme : Dépenses 2017

La hausse des dépenses de fonctionnement est limitée à 1 %.

• Les “Charges générales”, qui recouvrent avant tout les contrats d’entretien et services, cantine scolaire, voirie courante, fluides éclairage public etc, sont indexées. Ces coûts supplémentaires
sont compensés en grande partie par des renégociations de contrats de services et la recherche de mutualisations avec les communes de notre Agglomération (Groupements de commandes en particulier).
• Les “Frais de personnel” augmentent en raison du recrutement d’un policier, de la mobilisation des personnels pour les 4 tours d’élections avec le dispositif Vigipirate, leur présence renforcée pour la sécurité lors de diverses manifestations, l’effet du G V T.
• Une “Provision pour risques” de 310 K€ liée à des contentieux, notamment sur le financement de l’usine d’incinération des ordures ménagères est gérée en intercommunalité (20 communes).
 Les “Autres charges”, (667 K€), recouvrent :

  • La contribution au Service Départemental d’Incendie et de secours (SDIS) : 200 K€
  • La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 146 K€
  • Les indemnités des élus : 120 K€
  • Les subventions aux diverses associations mesniloises qui animent notre vie locale (social, culture, sports, environnement) : 85 K€

• Les “Atténuations de produits” (1 009 160 €) sont une parfaite illustration des contraintes de l’État sur les communes ! Après nous avoir versé 847 K€ de dotation en recettes (DGF), il nous
“taxe” de 1 009 K€ au titre de péréquations (FNGIR, FPIC) entre villes dites riches, comme le Mesnil, et villes pauvres (ou mal gérées !), à quoi s’ajoute la “taxe” pour insuffisance de logements sociaux (loi SRU). Faites le calcul ! un solde négatif de 162 K€.
Un solde qui s’aggrave d’année en année et qui absorbe tous les efforts entrepris pour réduire nos dépenses et accroître nos investissements.

Budget d’investissement

Hors formalisme comptable, nous distinguons les investissements prévus en 2017 et les “provisions” constituées progressivementpour nos projets. Ces derniers nécessitent des études approfondies d’opportunité et de coût, des demandes de subventions et des appels d’offres souvent longs et laborieux.

Les recettes

Les subventions d’investissement (État, Région, Département et autres) sont liées à des projets bien définis et ne sont versées que si les projets sont effectivement réalisés. Elles sont toujours plafonnées pour chaque projet et limitées à un pourcentage du prix H.T. annoncé lors de la demande et réduites si le montant réellement payé est inférieur.

Budget d’investissement : les recettes de 2017

Diagramme : Budget d’investissement : les recettes de 2017

L’endettement

L’endettement de la commune est faible : 1,2 M€ d’emprunts à taux fixe ou variable soit, un encours de 189 € et une annuité de 16 € par habitant. Nous portons par ailleurs des garanties d’emprunts données aux bailleurs sociaux (ICF La Sablière, Efidis et Opievoy) qui sont la contrepartie nécessaire pourobtenir des droits d’attribution de logements.

Les dépenses

Une partie des investissements intègre les subventions notifiées.

Les dépenses 2017

 Les “Restes à réaliser” : Il s’agit d’investissement engagés ou réalisés, non payés au 31 décembre 2016 et qui pour la plupart l’ont été depuis.
• Les “Prévisions 2017”, en particulier :

  • Voirie : rues des Graviers, des Écoles, Romilly et divers petits travaux : 1 290 K€
  • Restauration de l’église (1ère tranche) : 570 K€ (dont 330 K€ de subventions et dons dans le cadre de la Fondation du Patrimoine)
  • Bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, centre Georges Brassens) : 428 K€
  • Mise en conformité pour Personnes à Mobilité Réduite : 60 K€
  • Vidéo-protection : 103 K€
  • Équipements divers (informatique, mobilier, police, véhicules, etc) : 185 K€
  • Jeux d’enfants (crèche et aires de jeu) : 25 K€
  • Plantation d’arbres : 10 K€ (le fleurissement de la commune est dans le fonctionnement courant)
  • Acquisition de terrains : 250 K€. Il s’agit d’une provision pour pouvoir répondre à des obligations ou à des opportunités sur des parcelles, aujourd’hui non définies. Une parcelle sur le chemin du Clos de La Salle, destinée à agrandir le verger municipal, est en cours d’achat (19 K€)

• Provisions pour projets :
Rappelons que ces projets sont à l’étude et ne verront le jour que si le besoin est confirmé ou si certains obstacles existants sont levés… Certaines subventions nous ont déjà été notifiées.
L’affectation ci-dessous n’est donc pas nécessairement définitive.

  • Restauration de l’église (2ème tranche) : 142 K€
  • Aménagement de la plateforme et de l’environnement de la rue du Port : 250 K€
  • Berges de Seine et circulation douce : 300 K€
  • Extension du groupe scolaire Jean Jaurès : 1 100 K€ (dont 600 K€ de subventions notifiées).

Le conseil municipal a voté le 31 mars 2016 le budget primitif de la commune pour 2016. Ce budget est caractérisé par l’impact de l’intégration du Mesnil dans une nouvelle agglomération de 340 000 habitants et par la baisse de la dotation de l’état.

Organisation de la C.A.S.G.B.S.

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles M.A.P.T.A.M. prévoyait la création d’intercommunalités de plus de 200 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris pour le 1er janvier 2016. Le Préfet de Région a donc élaboré un schéma régional de coopération intercommunale en août 2014. Dans ce schéma, la Communauté de Communes Maisons-Mesnil fusionne avec la Communauté d’Agglomération Boucles de Seine, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Seine et forêt et la commune de Bezons. Comme les autres communes concernées, le Mesnil avait émis un avis défavorable à ce projet.

Au terme d’un processus qui n’a jamais tenu compte de ces avis, le Préfet de Région a pris un arrêté en date du 4 mars 2015 validant la fusion qui regroupe 20 communes et représente une population de 339 715 habitants. Cette fusion est aujourd’hui réalisée et a conduit à la formation de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine présidé par Pierre Fond, maire de Sartrouville. Le conseil communautaire compte 92 représentants élus des communes membres, dont 2 pour le Mesnil-le-Roi ! 110 fonctionnaires participent, à ce jour, au fonctionnement de la C.A.

Baisse importante du potentiel fiscal

L’intégration dans la C.A.S.G.B.S. représente une perte importante de pouvoir fiscal pour notre commune.
Le régime de droit commun applicable aux Communautés d’agglomération (C.A.) est fondé sur le principe de “la fiscalité professionnelle unique”.
La C.A. vote les taux et perçoit les produits de la fiscalité économique, en lieu et place des communes membres :

  • Cotisation Foncière des Entreprises C.F.E.
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises C.V.A.E.
  • Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau I.F.E.R.
  • Taxe sur les Surfaces Commerciales T.A.S.C.O.M.

Ainsi que, pour l’instant :

  • La part départementale de la Taxe d’Habitation.
  • La taxe d’enlèvement des Ordures ménagères dont la compétence remonte à la C.A.

La part départementale de la taxe d’habitation, environ 1/3 du produit total de la taxe d’habitation, avait été rétrocédée aux communes en 2010 en contrepartie de la perte du produit de la taxe professionnelle. Ceci a abouti pour le Mesnil-le-Roi à un gain notable neutralisé immédiatement par l’état par un reversement au Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.). Depuis le 1er janvier 2016, la commune a reperdu la part départementale de la taxe d’habitation mais contribue toujours au F.N.G.I.R. à hauteur de 870 000 €.
Les communes perdent donc une partie de leur pouvoir fiscal mais reçoivent de la communauté une attribution de compensation (A.C.) permettant d’assurer l’équilibre de leur budget dans une logique de neutralité fiscale. L’attribution de compensation est égale à la somme de la fiscalité transférée à la communauté minorée des charges transférée par la commune.
Cette attribution de compensation a été fixée provisoirement à 1 200 000 € pour la commune du Mesnil-le-Roi.

Un pacte financier communautaire

La communauté d’agglomération doit élaborer un pacte financier et fiscal afin :

  • d’identifier les sources de financement et d’économies possibles
  • de déterminer les projets prioritaires sur les bases d’une étude prospective
  • de définir les principes d’une politique financière
  • de développer la solidarité du territoire…

À ce jour, notre nouvelle communauté d’agglomération a repris les activités et projets déjà initiés dans les agglomérations préexistantes.
Le Mesnil-le-Roi n’est pas encore impliqué.

Saint-Germain-Boucles-de-Seine : budget de fonctionnement 2016 en quelques chiffres :

Recettes totales: 169 M€ dont
· Recettes fiscales : 127,8 M €
· Dotations de l’état et autres : 38,8M€
Dépenses totales : 64,8M€ dont
· Redistribution aux communes : 98,7 M€
· Collecte & traitement des déchets : 34,6 M€
· Contributions reversées à l’état : 12,8 M€
· Transports urbains: 6,2 M€

Budget primitif

C’est dans cette conjoncture très contraignante et incertaine que nous avons élaboré le Budget primitif 2016 de la ville du Mesnil-le-Roi.

Diminution de la dotation globale de l’état

Dans un contexte de croissance très faible, prévision optimiste de 1,5 %, l’état a confirmé dans sa loi de finances 2016 sa volonté de réduire son déficit en continuant de diminuer son concours
aux collectivités locales et en augmentant la péréquation intercommunale.

Notons qu’en 2016, le montant de la D.G.F. pour la ville du Mesnil, soit 836 000 €, est inférieure à son reversement au Fond National de Garantie Individuelle de Ressource (F.N.G.I.R.) qui s’élève à 870 000 €.

Concernant la contribution de la commune au Fond de Péréquation Intercommunal (F.P.I.C.), une partie sera prise en charge par la communauté d’agglomération ce qui ramène cette contribution à 100 000 € pour la commune en 2016 contre 286 000 € en 2015.

L’état souhaite néanmoins soutenir l’investissement public local en maintenant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit 117 000 € pour le Mesnil.

évolution de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF) versée par l’état à la ville du Mesnil-le-Roi

Année D.G.F. versée
au Mesnil-le-Roi
Diminution Manque à gagner
par rapport à 2012
2012 1 315 000 €
2013 1 295 000 € -20 000 € 20 000 €
2014 1 233 000 € -62 000 € 82 000 €
2015 1 084 000 € -149 000 € 231 000 €
2016 836 000 € -248 000 € 479 000 €
Perte cumulée 812 000 €

Le vote des taux

Avec la baisse des dotations de l’état et les incertitudes induites par la mise en place de la communauté d’aglomérations, le conseil municipal s’est fondé sur un principe de neutralité fiscale
pour le contribuable dans le vote des taux communaux 2016.

Les taux votés sont le fruit d’une recherche de neutralité des taux consolidés. Pour chaque impôt communal (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non bâti), la somme du taux communal 2016, du taux de la communauté d’agglomération 2016 et du taux du S.I.V.O.M. Maisons/Mesnil (reformé après la dissolution de la communauté de communes) 2016 est égale à la somme du taux communal 2015 et du taux de la communauté de communes Maisons/Mesnil 2015.

Dans le tableau ci-dessous figurent les taux votés lors du conseil municipal du 31 mars 2016 ainsi que l’estimation des recettes fiscales communales. Le produit de différents impôts communaux correspond au produit : Impôt Base (fixée par l’Etat) X Taux (Fixé par la commune)

Estimation des recettes fiscales compte tenu des taux votés lors du conseil municipal du 31 mars 2016

Taxes Taux 2016 Base 2016 Produit 2016
Habitation 15,62% 12 982 000 € 2 027 788 €
Foncier bâti 13,40% 9 662 000 € 1 294 708 €
Foncier non bâti 41,95% 29 100 € 12 207 €
Total produit 3 334 703 €
Reversement FNGIR – 870 000 €
Pénalité pour – de 25 % logements sociaux – 15 000 €
Reversement FPIC – 99 750 €
Total vraiment disponible 2 349 953 €

Les étapes du calendrier budgétaire

Travaux

  • Commission des finances du 12 mars 2016
  • Conseil municipal du 17 mars 2016
    Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
  • Conseil municipal du 31 mars 2016
    Vote du Budget Primitif (BP) avec vote des taux
  • Conseil municipal de juin 2016
    Compte Administratif + vote du Budget Supplémentaire (BS)

La structure du budget primitif communal

Le budget de la ville est composé de deux budgets distincts :

  • Le budget de fonctionnement d’un montant de 6,7 M€
  • Le budget d’investissement qui s’élève à 0,9 M€

Budget primitif de fonctionnement = 67 M€

les recettes de fonctionnement sont constituées par :

  • les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, attribution de compensation…) soit 74 % ;
  • les dotations et participations, dont principalement la D.G.F. de l’état soit 15 % ;
  • les ventes et prestations, produits tirés de la facturation aux utilisateurs des services publics communaux : crèche, garderies, restauration scolaire, TAP… soit 7 % ;
  • les autres produits de gestion courante, essentiellement des loyers soit 3 % ;
  • les atténuations de charges (remboursement pour personnel en arrêt maladie) soit 1 %.

Recette de fonctionnement 2016

les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

  • les frais de personnel soit 36 % ;
  • les charges générales, dépenses courantes de la ville (électricité, gaz, eau, prestations de services …) soit 30 % ;
  • les autres charges qui regroupent entre autres le Centre Communal d’Action Sociale “C.C.A.S.”, la Caisse des écoles, le service incendie… soit 11 % ;
  • le prélèvement pour la péréquation intercommunale dont le FNGIR, le FPIC, la pénalité concernant les logements sociaux soit 15 % ;
  • les charges exceptionnelles soit 1 %.

Malgré la perte de pouvoir fiscal due à la mise en place de la communauté d’agglomérations, notre politique de contrôle des dépenses de fonctionnement a permis de dégager un excédent et de
financer nos dépenses d’investissement. Ainsi nous avons prévu un autofinancement de 442 290 €, montant prélevé sur le budget de fonctionnement et que l’on retrouve en recette d’investissement.

Dépenses de fonctionnement 2016

Budget primitif d’investissement = 0,9 M€

Les recettes d’investissement se décomposent en :

  • autofinancement qui correspond à la part prélevée sur le budget de fonctionnement, soit 49 %.
  • subventions accordées par l’État, la Région, le Département et d’autres dotations, soit 51 %.
Recettes d’investissement
Virement + prélèvement 49 % 442 290 €
Fond de compensation TVA 18 % 158 912 €
Subventions dont DETR 24 % 216 698 €
Excédent SIVOM 5 % 43 713 €
Taxe Locale d’équipement 4 % 35 000 €
Total 896 613 €

Les dépenses d’investissement
Elles sont consacrées à l’entretien et la rénovation du patrimoine communal (voirie, écoles, infrastructures sportives, parcs…), au remboursement de la dette pour une très faible part (15 %) et à la réalisation des projets futurs.

Dépenses d’investissement
Remboursement de la dette 15 % 131 860 €
Frais d’étude 1 % 10 000 €
Voirie 34 % 306 580 €
Bâtiments 22 % 197 191 €
Environnement et sports 23 % 209 909 €
Matériel-véhicules – divers 4 % 32 620 €
PLU 1 % 8 453 €
Total 896 613 €

La commune est faiblement endettée
On peut noter que la dette de la commune au 31/12/2015 est de 1 332 000 € ce qui représente un encours de 204 € par Mesnilois et une annuité de la dette par Mesnilois de 23 €.
Des montants très faibles comparés aux ratios du département des Yvelines : encours de la dette de 558 € par habitant et 80 € d’annuité par habitant.

Les principaux projets d’investissement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet à la ville de pouvoir envisager la réalisation de projets annoncés par l’équipe municipale :

  • La rénovation du stade Maurice Rein, rue du général Leclerc. Le terrain de football en stabilisé devrait être converti en terrain synthétique durant l’été 2016. Les travaux commenceront dès le mois de mai.
  • La rénovation du chevet de l’église au niveau du passage Saint-Vincent. La pierre de l’arrière de l’édifice est aujourd’hui très détériorée et il est urgent de faire les travaux nécessaires pour préserver cet élément important de notre patrimoine culturel. Les subventions attendues ne sont pas toutes au rendez-vous et nous solliciterons le mécénat des particuliers comme des entreprises.
  • Les travaux sur la voirie : outre des aménagements liés à la sécurité et aux réfections courantes des chaussées, nous avons budgété la rénovation des rues des écoles et des Graviers, avec enfouissement des réseaux aériens. L’article propre aux travaux, inclus dans cette Lettre, précise les obstacles rencontrés et les retards prévisibles.

Le Budget Supplémentaire (BS), qui reprend les “réserves financières” constituées au cours des exercices antérieurs (nos économies !), nous donnera des marges supplémentaires. Elles seront affectées en priorité au financement de nos projets. Nous vous en informerons après le vote du Conseil Municipal en juin prochain.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×