Rétablissement des autorisations de sortie de territoire
Attention : ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, tout mineur se rendant à l’étranger sans ses parents, devra présenter les trois documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans, du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.