Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) élaboré en 2015 et 2016 en application de la loi Alur de 2014, est entré en vigueur en 2017. Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols. Toutes ses dispositions s’appliquent en matière de travaux et de construction mais sont actualisées en cas d’évolution de la législation. En mai 2019, il a été décidé de procéder à la mise en œuvre de la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Les raisons amenant à la modification de 2019
Dans le chapitre exposant les évolutions du règlement et du zonage dans le rapport de présentation du P.L.U. approuvé le 2 février 2017, deux cartes illustrant les zones urbaines comportaient une erreur de classification d’une zone urbaine par rapport aux plans de zonage n°1 et 2.
Il y avait donc une incohérence apparente entre le contenu du rapport de présentation et les plans de zonage en vigueur, qu’il convenait de résoudre afin de supprimer toute ambiguïté. Cette erreur matérielle a été corrigée dans le cadre de la procédure de la modification simplifiée.
Voir dans les documents associés le règlement et les plans de zonage.
Les règles à connaître
Une politique d’urbanisme, même à un échelon territorial modeste, est tributaire d’enjeux, de défis, de règles d’une grande complexité qui excluent toute tentative de simplification voire toute pensée simpliste. Depuis vingt ans pour répondre aux évolutions rapides de notre société, la réglementation en matière d’urbanisme s’est fortement complexifiée, le législateur a adopté de nombreuses lois très importantes entraînant une cascade de décrets d’application.
Un rappel illustré des règles à connaître en matière d’urbanisme
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui…” (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789) et aussi “Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité.” (Depuis l’exil, Victor Hugo).
Il semble utile de rappeler qu’en matière d’urbanisme il existe des règles à respecter. Force est de constater que ces règles sont parfois ignorées, de bonne foi la plupart du temps mais pas toujours… Il est préférable de prendre l’attache de la Mairie et de son service d’urbanisme afin de préparer au mieux ses projets de construction ou de travaux et d’éviter ainsi tout allongement du délai d’instruction des dossiers.
En cas d’infraction aux règles d’urbanisme (construction sans autorisation ou non conforme aux règles d’urbanisme prescrites dans l’autorisation), la loi fait obligation à l’administration de dresser un procès-verbal lorsqu’elle a connaissance de ce délit et de le transmettre au ministère public.
Le P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Plan Local d’Urbanisme, plus ambitieux que le Plan d’Occupation des Sols, doit comporter un document spécifique traduisant le projet d’ensemble global et cohérent d’aménagement de la ville pour les 10 à 15 années à venir : il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, P.A.D.D.
Le P.A.D.D. définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers et de préservation ou remise en état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues par la commune.
Le P.A.D.D. fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il définit la stratégie d’aménagement et de développement durable de la commune qui va lui permettre de s’inscrire parfaitement dans le respect des principes qui fondent le développement durable dans l’urbanisme :
- Le respect du principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages.
- Le respect de la diversité des fonctions et de la mixité sociale pour les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activité, d’équipement et de gestion des eaux.
- Le respect du principe d’utilisation économe et équilibrée de l’espace, la maîtrise des déplacements urbains, la sauvegarde du patrimoine bâti, la préservation de la qualité de l’eau, de
l’air, des écosystèmes, des sols, des sous-sols, des espaces verts, la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature,…
Les orientations du P.A.D.D., quoique non normatives, sont le support des orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que du règlement qui sont opposables juridiquement.
L’Urbanisation au Mesnil
La construction maîtrisée, pavillons, résidences et immeubles à vocation sociale assurent à notre commune un équilibre sociologique indispensable à l’esprit “village” auxquels les anciens et les nouveaux Mesnilois restent attachés.
L’augmentation de l’urbanisation est sensible après la fin de la deuxième guerre mondiale. Les premiers immeubles sortent de terre.
Au nord, des 2 côtés du boulevard Pasteur :
- 1948/1954 : cité SNCF
- 1954/1968 : cité SEMIBO
Au sud de 1967 à 1973, les résidences du Belloy, de la Grille Royale et du Parc du Belloy.
Ultérieurement, d’autres résidences pavillonnaires apparaissent dans différents secteurs de la commune. L’école unique du rez-de-chaussée de la mairie, se démultiplie pour accueillir les enfants de la ville dans les groupes scolaires : Les Peupliers, Jean Jaurès puis Clos de La Salle. Le collège André Malraux ouvert en 1965, fermera en 1983, du fait d’un nombre insuffisant de collégiens.
Les logements sociaux représentent 21 % de l’habitat total :
- Quatre immeubles en 1975 au sein de la cité La Sablière, boulevard Pasteur.
- Un ensemble pavillonnaire au square Marceau.
- Le “château de Vaux” rénové, est transformé en logements sociaux en 2000.
- Un ensemble pavillonnaire près du stade Maurice Rein, rue du Général Leclerc.
