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Pour en savoir plus : Chiens dangereux
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours .
Article R-417-12 du code la route . Contravention de 35 euros et mise en fourrière du véhicule.
Rouler à vélo en ville
- Les pistes cyclables peuvent être
obligatoires : le panneau qui les signale est de forme ronde
conseillées : le panneau qui les signale est de forme carrée
- Pour les cyclistes, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Il est cependant fortement recommandé aux cyclistes, pour leur sécurité, de privilégier l’emprunt des voies qui leur sont dédiées.
- Si la chaussée est bordée de chaque côté par des voies cyclables, les utilisateurs de ces voies, doivent emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisations réglant la traversée des routes.
- En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit de la chaussée et peuvent s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité.
- Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.
- Les cyclistes sont autorisés à rouler sur les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales.
- Les vélos doivent en priorité stationner aux emplacements qui leur sont spécifiquement dévolus. Le stationnement sur le trottoir est cependant possible sous réserve de ne pas constituer un danger pour les autres usagers et de ne pas gêner la circulation.
- Dans les zones de rencontre, ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton
- Dans les aires piétonnes, circulez à l’allure du pas.
- Dans les zones 30, les aires piétonnes et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d’une meilleure visibilité, d’éviter les grands axes de circulation et de simplifier les itinéraires.
- Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
Rouler à vélo hors agglomération
- Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons.
- Dans les virages, serrez au maximum à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment.
- Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer.
- Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
- Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le.
Les panneaux de signalisation à respecter
Les équipements obligatoires pour le cycliste
Pour la rentrée 2023, des nouvelles mesures entrent en vigueur concernant l’utilisation des trottinettes électriques :
- Augmentation de l’âge minimum pour conduire une trottinette passant de 12 à 14 ans.
- Augmentation des amendes forfaitaires de 35 à 135€ pour les infractions suivantes :
– Transport de passagers
– Circulation sur voie interdite
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Que dit le code de la route ?
Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.
Règles générales
- Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
- Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
- Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
- En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
- Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
Dérogations
Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
- autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
- autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.
Quels sont les équipements obligatoires ?
- En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
- Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière(arrêté du 24 juin 2020) ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er Janvier et la fête de la musique.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils bruyants (perceuse, ponceuse, tondeuse) ne peuvent être effectués que les jours ouvrables :
Du lundi au vendredi : 8h30/12h – 14h30/19h30
Samedi : 9h/12h – 15h/19h
Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
https://www.ville-lemesnilleroi.fr/wp-content/uploads/2023/05/Arrete-P2021-11-Bruits.pdf
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, ordures ménagères, cartons, plastiques, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune. L’utilisation des barbecues est interdite sur les voies et lieux publics, sauf accord de l’autorité administrative.
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales, sur les places de stationnement, sur les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m ; les haies doivent être régulièrement élaguées afin que leur développement ne fasse pas saillie sur ces voies.
Les opérations d’élagage doivent être effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leur représentant ; leur produit ne doit pas séjourner sur la voie publique. La collecte des déchets verts est programmée le mardi matin de chaque semaine.
Trottoirs, chaussées, parcs et prairie tiennent trop souvent lieu de poubelles et sont jonchés de : papiers, cartons, mégots, canettes, bouteilles plastiques, déjections canines etc, alors qu’il y a des corbeilles à proximité.
Rappel utile : L’Article R 633-6 du Code Pénal précise que : « est puni …le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet …, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique… ».
La police municipale est chargée de dresser contravention. Le montant de l’amende est actuellement de 68 €.
Le Code de la Route interdit le stationnement des véhicules sur les trottoirs. Les contrevenants sont responsables des accidents de personne qu’ils peuvent provoquer (Article R.417 du Code de la Route).
